Conditions générales de vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Grenier Découverte – SARL TOMUTI, 48 rue des Couvreurs, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, RCS 884 479 114 La Roche-sur-Yon, SIRET 884 479 114 00016, TVA FR26884479114.
Email : contact@grenierdecouverte.com – Tél. : 02 51 68 83 04.
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes en ligne réalisées via www.grenierdecouverte.com.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles figurent sur la page produit. Les visuels sont indicatifs.
4. Prix
Prix en euros TTC. Frais de livraison affichés avant paiement.
5. Commande et paiement
Validation après règlement via un prestataire sécurisé (Stripe, PayPal ou équivalent). Le client reçoit une confirmation par email.
6. Livraison
- Adresse fournie par le client.
- Délais indicatifs : 5 à 7 jours ouvrés sauf mention contraire.
- En cas de retard excessif, possibilité d’annulation et remboursement selon la loi.
7. Droit de rétractation
14 jours à compter de la réception (art. L.221-18 C. conso), hors exceptions légales. Retour à la charge du client. Produit dans son état d’origine. Demande : contact@grenierdecouverte.com.
8. Garanties légales
Garantie légale de conformité (L.217-3 s.) et vices cachés (1641 s. C. civ.).
9. Responsabilité
Non-responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou force majeure.
10. Données personnelles
Traitement limité au suivi des commandes et à la relation client, selon RGPD.
11. Droit applicable
Droit français. Médiation de la consommation possible avant action judiciaire.
Dernière mise à jour :